Etat Civil
Copie d'un acte d'état civil
Pour obtenir la copie d'un acte d'état civil, il faudra vous adresser à la mairie ou celui-ci a été dressé.
- naissance : à la mairie du lieu de naissance.
- mariage : à la mairie du lieu de mariage.
- décès : à la mairie du lieu de décès.
Cliquer ici pour faire une demande d'acte en ligne sur le service-public
Reconnaissance d'un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père peut, s'il le souhaite, reconnaître l’enfant (avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement).
La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.
- Venir en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Mariage
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.
- N'hésitez pas à venir directement vous renseigner à la mairie où un livret "Guide des époux" vous sera remis. Celui-ci énumère toutes les pièces à fournir.
PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
- Pour toute information, s'adresser :
- à la mairie
ou
- au Notaire de votre choix
