Catastrophe naturelle
- Le 04/05/2023
La préfecture des Deux-Sèvres informe que l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 3 mai 2023.
La commune d'Exireuil est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l'année 2022.
Vous trouverez l'arrêté via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Important :
Les administrés sinistrés doivent dès à présent et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, contacter leur compagnie d'assurance.
