Nouvelles dispositions pour la déclaration des mini motos et quad légers

Depuis le 2 juin 2009 de nouvelles dispositions ont été mises en place pour les propriétaires de véhicules motorisés et non autorisés à circuler sur la voie publique :

"A compter du mardi 2 juin 2009, les propriétaires d'engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h en particulier les personnes possédant une mini-moto ou un quad léger*, sont soumis à l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur." (Extrait du communiqué) 

*mais aussi tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.

Pour vous aider dans cette démarche, retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires :

Communiqué du 2 juin - Préfecture du 79

Fiche d\'aide à la déclaration

Formulaire de déclaration (Cerfa)