Etat Civil

Pour obtenir la copie intégrale d’un acte d'état civil :

- naissance : à la mairie du lieu de naissance.

- mariage : à la mairie du lieu de mariage.

- décès : à la mairie du lieu de décès.

 


 

Reconnaissance d’un enfant :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père peut, s'il le souhaite, reconnaître l’enfant (avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement). 

La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance. 

  •  Venir en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

 


Mariage :
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. 

  •  N'hésitez pas à venir directement vous renseigner à la mairie ou un livret "Guide des époux" vous sera remis. Celui-ci énumère toutes les pièces à fournir.

 


PACS :
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

  • Pour toute information, s'adresser :
    - au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence. Tribunal d'Instance de Niort - 18 rue Marcel Paul 79000 NIORT (Tél. 05 49 05 45 40)
    ou
    - au Notaire de votre choix

 

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