Commission urbanisme
La commission a pour but d'étudier les déclarations préalables et les permis de construire avant d'être envoyés aux services de l'équipement.
- vous construisez, agrandissez, aménagez votre maison individuelle,
- votre projet comprend des démolitions,
- vous construisez un abri de jardin supérieur à 2 m² de surface hors d'œuvre brut,
- vous installez une couverture fixe ou mobile de piscine
Construire :
Ÿ maison individuelle et annexes (garage, piscine couverte… + de
Ä permis de construire.
Ÿ bâtiments annexes (abris de jardin…) inférieurs à
Ä déclaration préalable.
Ÿ lotissement de plus de 2 parcelles avec espace commun et voie :
Ä permis d'aménager.
Se renseigner :
Deux certificats d'urbanisme (selon le besoin) :
Ÿ Cu(a) : certificat de "simple information" pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un terrain particulier. Il ne contient pas les informations sur les réseaux.
Ÿ Cu(b) : certificat "opérationnel" qui permet d'interroger l'administration sur la faisabilité d'un projet défini sommairement.
Formulaires :
L'ensemble des formulaires et la liste des pièces à fournir sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site Service-public.fr : cliquez ici
Vous pouvez également consulter la rubrique : Vos démarches > Travaux