Enquêtes publiques

  • Le 07/09/2021

AVIS AU PUBLIC - ENQUÊTES PUBLIQUES

AgendaN°1) Relative à l'aliénation partielle du chemin rural dit « Des Grands Pâtis »

N°2) Pour le déclassement partiel de la voie communale n° 44 dite « Chemin de la Roche Nadoux », pour son aliénation.

Par arrêtés municipaux en date du 06/08/2021, le maire de la commune d’Exireuil (Deux-Sèvres) a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques :

N°1) Relative à l'aliénation partielle du chemin rural dit « Des Grands Pâtis » ;

N°2) Pour le déclassement partiel de la voie communale n° 44 dite « Chemin de la Roche Nadoux », pour son aliénation.

Monsieur Pierre GUILLON a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Exireuil du 21/09/2021 au 05/10/2021, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du 21/09/2021 au 05/10/2021 de 13h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie d’Exireuil, le 21/09/2021 de 14h à 15h30 et le 05/10/2021 de 15h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur : Mairie d’Exireuil, 9 place de la mairie - 79400 Exireuil.

 

 

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