Enquête publique unique

Une enquête publique unique aura lieu du 17 septembre au 18 octobre 2019.
Affiche enquete publique plui et zonage
Elle concernera :
- le plan local d'urbanisme intercommunal,
- les périmètres délimités des abords des monuments historiques,
- la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.

Plus d'informations sur le site Internet de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre".