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Enquête publique

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Une enquête publique va être réalisée du 4 au 18 septembre 2017 inclus pour l'aliénation d'une partie du chemin rural dit "des Ripailles".

 

Le dossier d'enquête est disponible et consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture ou sur ce site internet aux dates indiquées ci-dessus.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences :
- le lundi 4 septembre 2017 de 15 heures à 16 heures 30 ;
- le lundi 18 septembre 2017 de 15 heures 30 à 17 heures

Pour consultez l'avis d'enquête publique CLIQUEZ ICI.